la cour d'assises pour y répondre de l'accusation d'avoir, le 9 août 1987, et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement causé la mort de Thierry

Thierry X... et Mme Nadine X... épouse Z..., ainsi que M.

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de RENNES, du 9 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre Thierry Y... pour viol sur mineur de 15 ans par ascendant

protégeant les voies respiratoires par l'administration massive de sédatifs prescrits pour le delirium tremens ; qu'il est ainsi permis de considérer, en l'état de ces énonciations, que le décès de Thierry

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de viol sur mineur

protégeant les voies respiratoires par l'administration massive de sédatifs prescrits pour le delirium tremens ; qu'il est ainsi permis de considérer, en l'état de ces énonciations, que le décès de Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 novembre 1997, qui l'a condamné, pour le délit de recours aux services de travailleurs dissimulés, à une amende de 70 000 francs

1 Délibération n° 2025-217 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaut Aoustin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

A... a ajouté avoir donné le bon litigieux le 4 septembre 1989, qu'en outre, dès la commission des faits Thierry A... s'est présenté au domicile du prévenu ; que la concubine de Thierry Esteve et Sophie

Haute-Garonne, place Saint-Etienne (Haute-Garonne) Toulouse, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit de Monsieur Thierry

Thierry, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur

Thierry Y..., domicilié à Fitou (Aude), Moulin de la Madame, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M.

Thierry, demeurant ... (Var), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Thierry, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit

Thierry Z..., demeurant ...

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 10 mai 1995, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté l'annulation de son permis de conduire en fixant

nullité de la procédure, tirée de l'incompétence territoriale du juge d'instruction ; "aux motifs que le juge d'instruction de Bordeaux était territorialement compétent en raison de la résidence de Thierry