Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032047943
12 février 2016
12 février 2016
C...B...et à Me Ricard, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer ; 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D É C I D E Article 1er : La requête de la commune de Théoule-sur-Mer est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de Me Quema représentant la commune de Théoule-sur-Mer, et de Me Tirard, représentant la SAS Commercial Buildings.
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a071cd28a275e6bd8c3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[T] [O], contenant une clause d'indivisibilité portant sur un mandat confié à ce dernier par la Sas Theseis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404473_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Théoule sur Mer : 2.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499032.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un jugement n° 2201972 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 23 mars 2022 et enjoint au maire de Théoule-sur-Mer de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01094_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 avril, 24 août 2023 et 25 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleADLC
ADLC:91-D-24
21 mai 1991
21 mai 1991
relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de réhabilitation et d'isolation thermique de logements de la cité du Theil, à Coulommiers
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305288_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Théoule-sur-mer formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204900_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Théoule-sur-Mer, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Théoule-sur-Mer pour laquelle il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902930_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C, et de Me Quema, substituant Me Masquelier, représentant la commune de Théoule-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466405.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Théoule-sur-Mer : 12.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10133
10 mars 2021
10 mars 2021
Theolia France et la condamne à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205686_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Théoule-sur-Mer présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461013.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 avril 2022, présentée par la commune de Théoule-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b4b
13 décembre 2005
13 décembre 2005
X...Abdallah Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 décembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024065
22 mars 2010
22 mars 2010
MOULIN DESSUS, dont le siège est 10 avenue du Trayas La Figueirette à Théoule-sur-mer (06590) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ca
17 février 2005
17 février 2005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2005 N° 2005/ Rôle N° 02/08067 COMMUNE DE THEOULE SUR MER C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b652
17 février 2005
17 février 2005
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2005 No 2005 / Rôle No 02 / 08067 COMMUNE DE THEOULE SUR MER C / S. A. PORT DE MIRAMAR Didier X...
Source officiellePage 7 sur 71