d'établissement rural Garonne-Perigord (SOGAP) en paiement de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour n'avoir pas exercé son droit de préemption lors de la vente de terres

Y..., le 1er janvier 1988, a permis à Mme Y... de continuer à exploiter les terres qu'elle avait données en fermage à son mari fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juin 1992), de décider que ses

juge d'instruction, compte-tenu des déformations constatées à son arrière gauche, la 2 CV se dirigeait vers la gauche et venait par conséquent de la droite, c'est-à-dire de l'accotement ; mais qu'une telle

R... ont saisi le Tribunal d'une requête en revendication de plusieurs terres dont les terres [...] et [...] ; qu'ils ont été déboutés de leur revendication de propriété sur les terres [...] et [...] par

Maxime Z..., demeurant Villa de la Pointe d'Alet, Anse Mitan, 97229 Trois Ilets (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile),

faute en n'étant pas intervenue en dépit de l'appel de nuit d'une résidente handicapée pour qu'elle vienne l'assister, ce qui a contraint cette dernière à se glisser hors de son lit pour uriner par terre

et lui mettre les mains aux fesses et sur Vanessa Z..., lui mettre les mains autour de la taille à plusieurs reprises et se frotter contre elle, en procédant par surprise de telle manière que les jeunes

d'une même exploitation située de part et d'autre de la frontière de deux Etats membres ; que les documents versés aux débats à la demande de la Cour démontrent que les terres sur lesquelles le lisier

d'une même exploitation située de part et d'autre de la frontière de deux Etats membres ; que les documents versés aux débats à la demande de la Cour démontrent que les terres sur lesquelles le lisier

d'une même exploitation située de part et d'autre de la frontière de deux Etats membres ; que les documents versés aux débats à la demande de la Cour démontrent que les terres sur lesquelles le lisier

d'une même exploitation située de part et d'autre de la frontière de deux Etats membres ; que les documents versés aux débats à la demande de la Cour démontrent que les terres sur lesquelles le lisier

de ces terres par [V] [GW], depuis décédée. 2.

[Localité 3] sise à [Localité 2] et que les ayants droit de [B] [J] sont propriétaires par titre de cette terre, de dire qu'elle est sans droit ni titre sur ladite terre et d'ordonner, sous astreinte,

- B) COMPOSITION DE LA FORMATION DE JUGEMENT STATUANT SUR UNE TELLE DEMANDE - IMPOSSIBILITÉ POUR LE JUGE FAISANT L'OBJET D'UNE TELLE DEMANDE DE SIÉGER - C) APPLICATION AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

approuvé par arrêté préfectoral du 16 avril 1980, a prévu une "taxe d'usage pour l'utilisation des gares maritimes et des installations à passagers", ainsi qu'une "taxe d'usage pour l'utilisation des terre-pleins

De telles variations en volume sont conformes à la pratique du fait de l'impossibilité de prévoir la profondeur exacte d'extraction et du coefficient de foisonnement des terres.

l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable des délits d'usurpation d'appellation d'origine et de tromperie ; "aux motifs que, pour justifier l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape "Domaine de Terre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 février 2003), que le 28 janvier 1999, les consorts