comportait pas de butoirs sur son pare-chocs arrière alors que les gendarmes indiquent que " les deux panneaux de porte ont été enfoncés par un véhicule ayant reculé droit dedans " et que " seuls les deux tampons

1382 et 1383 du code civil ; Attendu que pour infirmer le jugement et rejeter les demandes de la société Saratoga, l'arrêt, après avoir relevé que la mission donnée à la société Saratoga recouvre tantôt

revendeur détaillant ; que le contrat de distribution de carburant initial, qui s'est renouvelé tacitement jusqu'au 12 août 2004, a ultérieurement été suivi de contrats successifs, d'une durée déterminée, tantôt

de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la sûreté urbaine de Marseille a démantelé un trafic ayant permis l'exportation et la revente d'une centaine de véhicules automobiles provenant tantôt

travail, être prises en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté ; Qu'en statuant ainsi alors que les absences du salarié avaient été motivées tantôt

Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 6 mai 1987) la société Allibert fabrique des bacs en matière plastique destinés à la manutention du poisson pouvant être, selon les besoins, tantôt

Slimani, rapporteur public, - les observations de Me Chagnaud, représentant la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, - et les observations de Me Tanton, représentant l’OIER « Ferme expérimentale

Mme [D] avait pu lui remettre un RIB, des documents et une ancienne facture, et que son employeur n'expliquait d'ailleurs pas pourquoi Mme [D], qui était en période d'essai, avait pu avoir accès au tampon

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation

A..., ès qualité de représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 5 / la société Fontenat, 6 / la société Garçon, 7 / la société Tanton, 8 / la société Cuny, EN PRESENCE :

I G, de Mme E F, épouse Taton, en qualité de délégués supplémentaires, et de M. C G, en qualité de délégué suppléant, est annulée. Article 2 : M.

l'article L4322-2 du code de la santé publique ; que les juges ajoutent que Mme F... ne s'est pas prévalue du titre de pédicure-podologue, seul le terme de pédicure étant mentionné sur sa plaque et son tampon

de prime de fonction tantôt de prime d'accueil, ait été, par l'effet de l'évolution des classifications, intégrée au salaire des agents techniques itinérants, dont la cour d'appel a précisément constaté

FORFAITAIRE, A ESTIME QUE LE CRITERE DE L'ETAM RESIDAIT DANS L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITE ET D'UNE INITIATIVE N'INCOMBANT PAS A UN OUVRIER, QUELLE QUE FUT SA QUALIFICATION, ET Q Y..., QUI SE COMPORTAIT TANTOT

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LA COMACICO-PARIS AVAIT ETE LE VERITABLE EMPLOYEUR DE DE DUCASSE, ALORS QU'IL RESULTE, TANT

un certain A****R B****A d’après le rapport Histovec du 13 avril 2026, tantôt M.