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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601442_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 12 juillet 1970 à Douar Tabia (Région de Tadla-Azilal), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd8
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Madame Nazha EL X... épouse Y... sollicite de la Cour : - l'infirmation du jugement déféré, - le prononcé du divorce d'entre les époux TABIT-EL X... aux torts du mari en application de l'article 242 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0a
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société
Source officielleETRANGERS
6896d64dfd8bd33bb83ea4b1
8 août 2025
8 août 2025
l'audience publique du 8 août 2025 à 11h00, assisté de A.CAVAN, greffier lors des débats et de C.MESNIL greffier placé lors de la mise à disposition, avons entendu: [M] [V] [W], assisté de Maître Tabatha
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2021, la commune de Bondy, représentée par Me Taithe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1907637 du 3 février 2021 du
Source officielle2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb517
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [G] [H] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Patrice Tacita, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008005220
18 février 1998
18 février 1998
sur cette protestation ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'attribution à vingt-cinq familles, occupants sans titre d'habitations dans le lotissement "Taukua" à Taiohae
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510e
20 avril 2000
20 avril 2000
paix de Boké du 16 mars 1984 indiquant que Mohamed X... né le 2 février 1956 (sans indication de lieu de naissance) de BANGALY X... et de MARY Touré a contracté mariage selon la coutume guinéenne avec TABATA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414851_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représenté par Me Tacita, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant pour objet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400494_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Par des mémoires en défense et de transmission de pièces, enregistrés les 1er, 3 et 6 mai 2024, le syndicat mixte des transports du petit Cul de Sac Marin, représenté par le cabinet Taithe Panassac associés
Source officielle4ème chambre
DTA_2204338_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
G F et Mme N J épouse F, représentés par Me Taithe, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2204340_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
G F et Mme N J épouse F, représentés par Me Taithe, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2204341_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
G F et Mme N J épouse F, représentés par Me Taithe, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD011
10 février 2015
10 février 2015
en avoir délibéré conformément à la loi, la décision étant rendue en audience publique ; LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que Mme Pascale X..., née le 3 avril 1972 à Taiohae
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201357_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sa réintégration à la formation soins infirmiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
15 novembre 2007
HAITI veuve GERMA, née le 13 novembre 1947 à Taiohae (Nuku-Hiva), de nationalité française, demeurant à Taputapuatea PK 12,500 (Raiatea) ; 2- Monsieur Denis GERMA, né le 6 novembre 1971 à Taiohae (Nuku-Hiva
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2023 et 24 janvier 2024, la commune de Nanteuil lès Meaux, représentée par Me Taithe, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2001548_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Taithe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c636
11 juillet 2025
11 juillet 2025
REFERE : Société DOCAPOSTE BPO IS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b1
5 octobre 2015
5 octobre 2015
PITRE Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Flora X... ... 97110 POINTE. A.
Source officiellePage 7 sur 14