avaient été sciés ou cassés ; que, si tant était que ces éléments provenaient d'une seule et même arme, il s'agissait vraisemblablement d'une carabine à verrou de marque Gaucher, de calibre 22 LR, modèle "Star

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2018, RG n° 17/00868), par un acte du 9 octobre 2007, la société Bear Stearns Bank, devenue la société JP Morgan Bank Dublin, a consenti à M. et Mme M... deux

Par déclaration du 24 mai 2021, la société Spencer Stuart a interjeté appel partiel du jugement.

Ce même 15 avril 2014 l'EPR a commandé à la société STAR la au prix de 23 300 euros 00 H.T.

" étant plus spécialement "chargé d'exporter les fonds pour payer la marchandise en provenance du continent" ; que le jugement définitif d'acquittement du tribunal britannique et ses annexes les "statements

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 2018, RG n° 17/00865), par un acte du 9 octobre 2007, la société Bear Stearns Bank, devenue la société JP Morgan Bank Dublin, a consenti à M. et Mme X... deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EMAP France, venant aux droits de la société Télé star, société anonyme

mutations immobilières à Paris (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société à responsabilité limitée Kold Star

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Star night, société à responsabilité limitée

Stuart Y... et la S.C.I.

depuis 1999, en nom personnel, une activité de serrurerie et, plus précisément, de dépannage à [Localité 1], d'abord sous l'enseigne « Atout Chrono Services » puis, sous la dénomination « AC Sturtz

Alexandra X..., domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidatrice amiable des sociétés Suberdine Electronic communication, Univercell Telecom, Loricom, Phone Academy et Start

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

distribution, et la SARL Stuart Distribution.

procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl STAR

Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2017), qu'engagé le 1er avril 2012 en qualité de stewart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la State Bank of India (SBI) (France), dont le siège

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi staté, alors, selon les moyens : 1 / que les juges du fond ne peuvent, sans méconnaître leur office, au regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure