mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de Mlle Stéphanie

"guide des supports", "tarif de la garantie décès" et "fiche fiscalité" et des prospectus simplifiés ou notices d'information COB du support en unité de compte sélectionné, étant précisé qu'elle a choisi

B... de lui restituer les deux trophées saisis, ¤ déclarer Stéphanie B... irrecevable en son action à son encontre, ¤ débouter Stéphanie B... de l'ensemble de ses demandes formées à son encontre

que dans le cadre d'un mandat syndical et non en conséquence du résultat d'un scrutin professionnel et que dès lors, si le représentant décide de se désaffilier de l'organisation syndicale qui l'a choisi

Stéphane Z... S.A. AXA FRANCE IARD ANCIENNEMNT AXA ASSURANCE SA CPAM A... SUD FINISTERE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Z... et Stéphanie X... épouse Y...

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021.

Sur le moyen unique : Attendu que, agissant ès-qualités de mandataire spécial de son fils Stéphane, né le 30 avril 1954, handicapé mental, placé depuis 1966, avec l'accord de la Caisse primaire qui prend

Vu l'appel interjeté par la société MAISONS PIERRE et ses conclusions du 22 février 2011 ; Vu les conclusions de L'EURL STEPHANE [X] et de M.

Y..., l'existence d'un bail, même verbal, n'est même pas démontrée ; qu'à supposer même, pour les besoins du raisonnement, qu'il puisse être considéré qu'un bail verbal existait au profit de Stéphane

Localité 8] ([Localité 5]) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle Osmont, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de Me Matthieu Chirez

municipal du 21 novembre 2003 l'ayant autorisée à exploiter la seule activité de grossiste, à l'exclusion de tout commerce de détail, la société Delaudis, aux droits de laquelle est venue la société Stephadis

prononcer le licenciement du salarié pour des faits antérieurs ; Attendu, cependant, que l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit

NOIROT, avocat choisi au barreau des Hauts de Seine, informé le 22 juillet 2023 à 12h36, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 22 juillet 2023 à 13h14 et 13h21 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR

Mais lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une

DALAYRAC-CHOISEUL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat

AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à M.

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.