Formation paritaire de PARIS RG n° 10/00024 APPELANTS Monsieur [N], [S], [L] [X] [T] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [O] [F] [X] [T], décédé [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Stéphane

LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI, Monsieur Florent ACHARD, Monsieur Jacques NICOLAI, Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

date du 2 Octobre 2003, la SNC RETIRO LA COURTINE I a consenti à la COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES une promesse unilatérale de vente de la galerie marchande "GALERIE LA COURTINE" du CENTRE COMMERCIAL

décembre 2015 qu'il serait affecté aux Galeries Lafayette de [Adresse 6] à compter du 11 janvier 2016.

. - Signale que sa cousine Stéphanie Y... a été suivie depuis Beauvais par un individu circulant dans un véhicule léger rouge type Visa - A été victime d'attentat à la pudeur - La jeune fille s'est défendue

., 2 / de la société civile Imefa trente quatre, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme Gan vie, venant aux droits de la société Gan foncier, dont le siège est ..., défenderesses à la

Il fait valoir que l'employeur tolère l'utilisation du gas-oil de l'entreprise par les salariés pour actionner le karcher, que la cuve de gas-oil litigieuse est équipée d'une jauge hors service et qu'il

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Bourrelly, Mme Stéphan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

[R] [G] et la société MAAF Assurances à garantir la société GAN Assurances de la condamnation prononcée au bénéfice de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 91-43.929 formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Stéphanie ARNAUD, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN

[X] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50478 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

Ludovic X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la société GAN incendie-accidents, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen