Stéphane Dhers, - les observations de Me Badoc, substituant Me Goldberg, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il s'est marié à Bellac (87) le 3 février 2024 avec Mme D B, ressortissante française.

Turquie , n os 43453/04 et 31098/05,   §§   43 ‑ 45,   6 juillet 2010, et Belek c. Turquie , n os   36827/06, 36828/06 et 36829/06, § 26, 20 novembre 2012).

Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stephane

ONET PROPRETE ET SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 01 Décembre 2021 Tenue par Muriel LE BELLEC

régie par le Code des assurances, dont le siège social et administratif se trouve au [Adresse 2] à [Localité 3], prise en ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Stéphanie

A..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de

CEDEX L'UNION TERRITORIALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CONFEDERATION GENERALE DES CADRES - UT CFE CGC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Complexe "La Belle

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [S] [Z] [W] épouse [O], demeurant Chez Mme [O] [T] - [Adresse 4] comparante, assisté de Mme [O] [T], née [X], belle

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Stéphane X... secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or a reçu une délégation de signature par un arrêté du 9 octobre 1995 du PREFET DE LA COTE D'OR régulièrement publié au recueil des actes

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU, et Stéphane STANEK

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M Stéphane X..., - Mme Tanya Y..., - M.

Jean-Claude APPEL d'un jugement du Tribunal de grande instance de BELLEY du 24 janvier 2002, par le prévenu et le Ministère public.

APPELANTE EURL DISTILLERIE X... , représentée par Monsieur François X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au

Neriman Belice (1937) 2. Fatma Doğan (1935) 3. Melek Karan (1955) 4. Mustafa Doğan (1957) 5. Halime Doğan (1960) 6. Şehriban Doğan (1969) 7. Mustafa Karan (1948) 8. Fatma Arat (1948) 9.