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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
7 juillet 2015
En l'état des éléments soumis à l'appréciation de la cour, il apparaît que le préjudice subi par la salariée sera justement réparé par l'allocation de la somme nette de 2 056, 39 ¿ à titre d'indemnité
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (GMPC) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sonia PETIT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe39
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f423
3 avril 2012
3 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01944 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : Madame Sonia X... ... 49300 CHOLET présente, assistée de Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50842150aadff23dc96
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Présidente de la chambre Madame Madame Anne MEZARD, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 28 Avril 2022 Greffier : lors des débats : Mme Sonia
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50c42150aadff23dcbe
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[E]: 4- en Aout tu as été en vacance, tu n'as travaillé que 126 heures et tu gagné 1 800euros net !
Source officielle1re chambre 1re section
603224d32bc4275bf9dd0ca7
6 avril 2018
6 avril 2018
2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 2 N° RG : 14/04724 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Sonia
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdd65900922dd0e90715191
14 septembre 2018
14 septembre 2018
dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandra PIERRE-BLANCHARD et Sonia
Source officielle17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e47
19 mai 2015
19 mai 2015
N° 2015/ MV/FP-D Rôle N° 14/07154 [Z] [J] C/ SAS S.T.2.N Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Sonia-Maïa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01199
10 mai 2012
10 mai 2012
Nous avons très rapidement constaté la présence d'un grand nombre de vidéos à caractère pornographique qui ont été téléchargées via internet, nous avons dû employer des utilitaires afin de nettoyer la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdc2bcba617674fee875c40
14 décembre 2018
14 décembre 2018
représentée par Me Sonia Z... substituant à l'audience Me Emeric LEMOINE de la SELAFA CMS BUREAU D... A..., Avocats au Barreau des HAUTS-DE-SEINE M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364a49ccc6d2abb06d76ab
18 novembre 2015
18 novembre 2015
CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [W] [L] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Sonia
Source officielleChambre 4-8b
6a113b16cdc6046d47a6a4b7
22 mai 2026
22 mai 2026
substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE La société [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VLISCO alors qu'il n'est pas contestée que la société SONNA était par ailleurs chargée de les distribuer en Europe pour le compte de VLISCO.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1975018-2077872
12 avril 2007
12 avril 2007
Deux jours plus tard, il fut admis en urgence au centre d’urologie de l’académie de médecine de Sofia. Au cours des deux années suivantes, le requérant subit de nombreux examens du rein droit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
4 décembre 2013
de LYON substitué par Me Véronique ROUBINE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sofia
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da40
24 mars 2011
24 mars 2011
Doit également être pris en compte le coût de scolarité de l'enfant Sofia à hauteur de 42 € par mois.
Source officielleREFERES
68e94fd63ea43407b9104d56
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia
Source officielle11e chambre
5fdb132dff3434a7aa7e1c0e
11 avril 2019
11 avril 2019
DENOMMEE M STORIES ET McCANN G AGENCY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thierry ROMAND de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701, Me Sonia
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218cb228a02057de6747b
3 mai 2022
3 mai 2022
[E] la somme de 300,70 euros nets à titre de rappel de salaire pour le mois de mai 2017.
Source officiellePage 7 sur 13