policiers enquêteurs les dires de Lionel Y... indiquant en particulier qu'ils avaient quitté ensemble vers 19h30 le Cannet des Maures pour regagner Draguignan ; que le même Philippe D... s'est montré nettement

perturbe l'atmosphère en invectivant Sonia.

#Žádosti o rozhodnutí o předběžné otázcepPodané Sofiyski gradski sad a Apelativen sad - Sofia.

Sonia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Cindy et Timothy Y..., parties civiles ; - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de

l'arrêt attaqué, que Sultana X..., de nationalité marocaine, veuve de Simon Y..., mort à Casablanca en 1978, est décédée en 1995 à Nice, où elle résidait depuis 1992, en laissant trois enfants Armand, Sonia

Sonia avec cette circonstance que les faits ont été commis à raison de l'orientation sexuelle de la victime, infraction prévue par ART. 222-13 AL. 1 5 TER, ART. 132-77 C.

RG N : 13/ 00021 AFFAIRE : Mme Sonia X... M. Philippe Y...

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 mars 2007 par Maître Philippe SEDBON, avocat de Madame Sofia

Sonia épouse Y...

naissance 1] 1981 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Laure ATIAS, SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE pour avocat plaidant Me Sonia

de procédure civile, - Rejeté les demandes en paiement de la société Soria carrelage, - Condamné la société Soria carrelage aux dépens, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : - Condamné la société

- signé par Mme Evelyne LOUYS, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.

LION, Vice-Président Placé Mmes Dominique SAINT-SCHROEDER et Sonia LION ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction

et Bard de 110 902 124,89 euros hors taxes pour le groupement Roger Martin, de 110 920 325,43 euros hors taxes (base) et 110 435 761,33 euros hors taxes (variante) pour le groupement Guintoli/Maia Sonnier

Général [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en la personne de Mme [L] [W] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sofia

Il purge actuellement une peine perpétuelle à la prison de Sofia. L’intéressé est représenté devant la Cour par M e D. Kanchev, avocat à Sofia. A.

A la suite de la perte, à compter du 28 mai 2017, du marché de nettoiement de la ville de Charenton dont elle était titulaire et sur lequel était notamment affecté ce salarié, la société Otus a sollicité

composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia