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biens de la société à responsabilité limitée SPACS, nommé auxdites fonctions par jugement du 26 juin 1981 du tribunal de commerce de Nice, 2°) de la SOCIETE MEDITERRANEENNE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE (SOMAE

LE PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Aminata SOMDA, avocate au barreau de ROUEN, choisie, - à Madame [E] [M], interprète en langue anglaise ; Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743

B A, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans l'interdiction

Le camp de SOUDA 35.

A C, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2025 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure

Armand ; - les observations orales de Me Somda, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations orales de M. A....

C..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Somma frères, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.

LE PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Aminata SOMDA, avocate au barreau de ROUEN, choisie, - à Madame [H] [F], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743-5 du

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche, - à Me Aminata SOMDA

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 2], - à Mme Aminata SOMDA

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Aminata SOMDA

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Mme Aminata SOMDA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société LR Monoprix, société anonyme venant aux droits de la société en nom collectif Somar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Somar, dont le siège est ..., en cassation

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N°2014/429 Rôle N° 13/16813 SARL SOMAR C/ [T] [M] [Z]

Au courant d’avril 2016, certains d’entre eux furent transférés au camp de SOUDA, un camp monté par les autorités grecques pour désengorger le hotspot de VIAL.

X..., salarié de la société SOMA Europe transmissions, a fait état d'une blessure du pied droit qui lui aurait été causée par une caisse qu'il déplaçait avec un engin de levage ; Sur le premier moyen

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ARRETS DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, AVANT DIRE DROIT, DU 18 JANVIER 1977 ET, SUR LE FOND, DU 26 SEPTEMBRE 1978, SIMULTANEMENT ATTAQUES, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOMAR