X... a été engagé le 13 décembre 1985 par la société SOCARIM en qualité de responsable du magasin "Auto-Stop" ; qu'ayant démissionné de son poste, le 24 mars 1986, avec effet au 1er avril 1986, il a été

cassation (Soc., 30 septembre 2005, pourvoi n° 03-45.914), qu'à la suite d'un incendie, survenu le 20 février 2002, des installations électriques des locaux techniques d'un magasin géré par la société Sogara

LES SOLAIRES C/ S.A.R.L.

Vigand, avocat de la société Four solaire développement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 145-60 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solar

appelant les épargnants à la plus grande vigilance en matière de placement atypiques proposés au public dans des secteurs aussi divers que les lettres et manuscrits, les œuvres d'art, les panneaux solaires

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS NRJ SOLAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant

MERIDIAN SOLAIRE I S.C.I.

a assigné en paiement la caution ; que celle-ci s'est opposée à la demande au motif que le prêt consenti serait un prêt participatif garanti par la Société française d'assurance du capital risque -Sofaris

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 1993) d'avoir déclaré périmée l'instance d'appel et dit, en conséquence, que le jugement déféré, qui avait débouté MM. d'X..., Z... et Soldati

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Somari, société à responsabilité

était destinée à la revente à ERDF, et que la vente portait aussi sur un ballon thermodynamique destiné à assurer aux emprunteurs la production d'eau chaude pour leur usage personnel via l'énergie solaire

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solaire

X..., gérant de la société Jumalie, et la société Sogafi se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que la société Jumalie ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré

Soulard, président, M. Steinmann, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Tarn, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 9], pris en sa qualité de mandataire de la société Terre d'énergie solaire

[K] et Mme [F] (les emprunteurs) ont acquis de la société Compagnie d'énergie solaire (le vendeur) une installation photovoltaïque, financée par un crédit souscrit auprès de la société Sygma banque

La société Solaris a souscrit plusieurs prêts auprès de la Caisse d'Epargne : Le 28 juin 2018, un prêt n°5309990 d'un montant de 32 500 euros aux fins de financer l'achat d'un véhicule.