versée aux salariés de la même entreprise travaillant sur le site de nettoyage de [6] à [Localité 4] et d'une prime de nourriture versée aux salariés de la même entreprise travaillant sur le site de nettoyage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sire Nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le siège est

, dont l'exploitation lui avait été confiée ; que la reprise de ce site n'emportait donc pas transfert d'une entité économique autonome, puisque l'activité principale de ce site avait

et confortés par les pièces produites, révélaient que la société Onet avait repris le site sur lequel M.

sur le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), au bénéfice de la Société italiana recipienti ecologici (société SIRE), ayant son siège social en Italie ; que la société Sireix a été mise

en paiement du solde de ses travaux ; Attendu que la société CMD fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des désordres constatés, alors, selon le moyen, "1°) que la maîtrise d'oeuvre d'un site

de Montesson aux sites de Cournon et Gallardon ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

internet accessible depuis l'ensemble du territoire français, le lieu du dommage doit s'entendre de celui où ce site a un impact économique sur la clientèle potentielle de l'entreprise ; qu'en l'espèce

la société L'Anneau, outre intérêts, et de dire qu'elle est contractuellement tenue de régler à la société L'Anneau, à leur échéance, les prestations de sécurité et de surveillance réalisées sur le site

attaqué (Nancy, 7 octobre 2021), la société Faurecia sièges d'automobile (la société FSA), appartenant au groupe Faurecia, a élaboré en juillet 2011 un programme de reconversion industrielle de son site

de la commune de [Localité 5] et de la commune des [Localité 4] ; Le trajet séparant les deux sites en voiture est de 36 minutes seulement ; Les deux sites appartiennent au même département du Var (83

industriels, dont le site de Saint-Fons, le tribunal judiciaire n'a pas davantage caractérisé l'existence, ni même la nécessité de mesures d'adaptation spécifiques à ce seul établissement et relevant

R... a commencé à travailler sur le site de Romainville à compter du 6 septembre 2010 et qu'il était affecté précédemment sur le site de Vitry.

de rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si l'activité spécialisée du site de [Localité 1] n'impliquait pas que les postes d'ouvriers de ce site requéraient une qualification professionnelle

à [Localité 3] en Normandie, une filiale d'électro-recherche sise à [Localité 4], deux sites de productions sis en France à [Localité 1] (Alsace) et [Localité 5], la société tchèque Electro-Poli

expose que l'établissement de Manhattan est un site présentant un particularisme du fait de sa localisation et de ses caractéristiques. / Le site est situé dans le quartier des affaires de la Défense,

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement (la DREAL) ayant conclu à la nécessité de réaliser des travaux pour permettre la réutilisation du site pour un usage industriel, la SCI

délégués du personnel de la société SGS Qualitest auraient lieu dans seize établissements distincts, alors, de première part, que le pouvoir d'imposer l'élection de délégués du personnel en fonction d'un site