[L] C/ Mme [X] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE

[M] [J] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me PRENEUX -Me SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Sarl - Citya Habitat Contact Gfi, de l'établissement public foncier Île-de-France, de la société Enedis, du réseau de transport d'électricité, de la société GRDF, de la société Suez Eau France, du Sevesc

le pétitionnaire de le réceptionner ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le projet se situant dans le périmètre rapproché d'un établissement classé " risques SEVESO

Copropiétaires du 94 Av des Grésillons, à la société Rte Gmr Nord Ouest, à la commune d'Asnières-sur-Seine, à la société Enedis, à la société Orange France Telecom, à la société Suez Eau France, à la société Sevesc

l'article AUX.2 du même document d'urbanisme : " Occupations ou utilisations du sol admises / Seuls sont admis : / les activités économiques sous réserve : / - de ne pas dépendre de la législation Seveso

Z..., Y..., Bernon, Sevestre, Meurisse, Oliver et Bonguardo ont augmenté leurs tarifs pour certains actes à partir de février 1993 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, la caisse de mutualité sociale

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Ce dépôt d'hydrocarbures était classé, à la date de la délibération, en Seveso seuil haut, et a fait l'objet à ce titre d'un plan d'évacuation (plan Orsec) approuvé le 22 janvier 2015.

Ingénierie - TPDI, à la société Stoa, à la société Atelier FCS, à la société Restauration Conseil, au domaine national de Saint Cloud, à la commune de Saint-Cloud, à la société des Eaux de Saint Cloud - Sevesc

Attendu que pour annuler la désignation du délégué syndical, l'arrêt retient encore que s'il existe une spécificité du site de Saint-Pierre-des-Corps au sein de la société, puisque le site est classé Seveso

des communes limitrophes et qu’il n’y a aucune mutualisation des aires de stationnement ; - le projet présente un danger pour les consommateurs en raison de sa proximité avec un établissement classé Seveso

du 9 septembre 2019, le conseil de la venderesse a répondu que le talus n’avait jamais été dissimulé, ni sur les plans ni sur les documents commerciaux et qu’au demeurant ce talus appartenait à la SEVESC

SARL JL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine DI PALMA, barreau de RENNES, DEFENDEURS : Monsieur [N] [T] et Madame [G] [Y] [Adresse 6] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Bruno SEVESTRE

décider de la réquisition litigieuse de salariés de l'unité PCI du pôle pétrochimie de la plateforme Normandie de la société Total Energies, unité spécialement chargée de la sécurité de ce site classé Seveso

France (la société Lyondell ) exerce dans un établissement situé à [Localité 1] une activité de production et vente de glycols, oxyde de propylène, et autres produits chimiques dans un site classé type 'Seveso

Janvier 1975 à CHARTRES (28000) de nationalité Française N° RG 22/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGZU 8 rue de la Croix Blanche 28000 CHARTRES représentés par Maître Grégoire MILLET de la SELARL SEVESTRE

propres et adoptés, relevé que la procédure de révision du POS, assurément en cours en 1990, ne pouvait permettre en mars 1991 d'apprendre que le magasin en cause était susceptible d'être classé en "zone Seveso

salarié en cas de nécessité, en particulier pour des motifs de sécurité, la cour d'appel, qui a relevé que les salariés, employés de la société Atofina dans son établissement de Pierre Bénite classé "Seveso

octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Redaelli X..., 2°/ de Mme Sylvana X..., demeurant toutes deux Via Montegeneroso, 11000 Lentate Seveso