A... fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la servitude du règlement du lotissement, alors, selon le moyen que les servitudes de lotissement ne sont opposables aux acquéreurs des lots que si elles

aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble ; que l'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre

Z... a consenti, sur sa propriété, au profit des parcelles voisines de Mme Y..., une servitude de passage devant s'exercer sur une route à créér ; que la propriété de M.

devenues onéreuses dès lors d'une part que cette servitude était devenue plus onéreuse du fait des époux [J] qui avaient résolu d'y construire un ouvrage et, d'autre part, que le déplacement d'une servitude

Z... et Y... de leur "action négatoire de servitude" et jugé que la servitude de passage exercée sur leur fonds par M. A... ouvrait droit à indemnités ; Attendu que MM.

ils permettraient de réduire, à moindre coût, la servitude grevant le fonds servant ; qu'en se fondant, pour juger que le refus de Mme [M] était injustifié, sur ce que la servitude légale d'écoulement

Z... le bénéfice d'une servitude de vue opposable à la SCI, acquéreur des parcelles de M. Y..., et condamnant la SCI à payer des dommages-intérêts à M.

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la servitude est caractérisée par la constitution d'un droit réel immobilier grevant un fonds au profit d'un autre

Les consorts [U]-[J] reprochent à l'arrêt de dire éteinte la servitude de passage pour aller puiser de l'eau à la mare grevant la parcelle cadastrée [Cadastre 4] (plus précisément la cour correspondant

Il est soutenu que la mise en place d'un enrobé chauffant n'a pas été prévue lorsque la servitude de passage a été accordée, et qu'elle constitue une aggravation de la servitude, en provoquant des plaques

K... font grief à l'arrêt de juger que la servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle [...] au profit de la parcelle [...] n'est pas éteinte, alors « que la servitude conventionnelle est éteinte

les articles 1108 et 1589 du Code civil ; 2°/ qu'était dépourvue de toute incidence l'affirmation selon laquelle la SOTRAFIM aurait tardivement cherché à obtenir le cahier des charges créant les servitudes

X... au seul motif que cette servitude n'aurait pas été publiée, alors que Mme Z... n'invoquait pas dans ses conclusions d'appel un défaut de publication de la servitude, la cour d'appel a méconnu les

M. et Mme [Z] ont assigné la société et le syndicat des copropriétaires Résidence [Adresse 10] (le syndicat des copropriétaires) en rétablissement de la servitude et en réparation de divers préjudices.

, dispose de l'un des fonds sans que le contrat ne contienne aucune convention relative à la servitude, celle-ci continue d'exister passivement sur le fonds aliéné ; que les signes apparents de servitude

X... de laisser libre d'accès et de circulation la servitude de passage dont un fonds lui appartenant est grevé au profit d'une parcelle dont sa soeur, Mme X..., est propriétaire ; qu'à la demande de celle-ci

de passage et d'une indemnité de 50 000 euros au titre de cette servitude.

[R], [T], [V], Mme [G] et les sociétés civiles immobilières Vista Piana, Altu Sole et Abricor (les SCI), se prévalant d'une servitude conventionnelle de passage, ont assigné M.