Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A, représentée par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté

. - Sénégal, en cassation de deux arrêts rendus les 14 septembre 1990 et 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme veuve Y..., née X..., demeurant

soutenait qu'en 1994, François X... des Y..., contre rémunération et la promesse d'un voyage en France, lui avait imposé, à plusieurs reprises, des caresses sur le sexe et des sodomies, à Rufisque (Sénégal

. avait soutenu que la société Triaxe avait développé le projet d'exploiter une activité importante en partenariat avec la société Automobiles Peugeot SA, de même qu'avec les futurs responsables du Sénégal

[W] [X] est né le 20 décembre 1996 à 17 heures à [Localité 2] (Sénégal), de M.

relatifs à l'état des personnes sont reconnus de plein droit ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que Moussa Samba X... est né le 30 janvier 1973 à Hadoubéré (Sénégal

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

[B] [U], né le 22 Novembre 1993 à DAKAR SENEGAL, de nationalité Sénégalaise daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 10h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

coutumier, est valable mais les parties ne peuvent s'en prévaloir à l'égard des collectivités ou des établissements publics qu'après avoir obtenu sa transcription sur les registres de l'état civil du Sénégal

l'avait achetée CAF à la Société d'études et de commerce; qu'en raison de la guerre civile sévissant au Liberia à cette époque, la marchandise a été déchargée, le 5 juillet 1990, à l'escale de Dakar (Sénégal

contrat du 8 août 1985 il a accepté d'être mis à la disposition de sociétés filiales de la SCAC en Afrique francophone en qualité de cadre commercial ; qu'il était muté en août 1989 à la société SOCOPAO Sénégal

[S] [V], né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 7] (Sénégal).

Le transport maritime entre le port de [Localité 5] (Sénégal) à celui de [Localité 8] (Angleterre) en a été confié à la société CMA CGM, qui a émis un connaissement le 22 mars 2013. 2.

préfète de l'Essonne à sa demande de copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa cliente, de nationalité sénégalaise, au profit de sa fille X, née le X au Sénégal

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2011), que la société Produits Jock, fabricant et conditionneur de produits pulvérulents chocolatés et sucrés, a acquis de la société Sénéchal

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                             , représentée par M.

[U] [R], né le 01 Janvier 1990 à WENDOU NODY ( SENEGAL) daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 04 avril 2026 à 15h36 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

° Portalis DBVT-V-B7H-UY3O Jugement (N° 20/07780) rendu le 3 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [Q] se disant née le 6 septembre 1989 à [Localité 1] (Sénégal