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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd93c20187a7e2196365721
23 mars 2020
23 mars 2020
FAITS ET PROCÉDURE Le 1er janvier 1998, la société des Eaux minérales naturelles d'Arcachon (SEMA), aux droits de laquelle vient la SCI Sainte Anne, a consenti à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601340_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Semak, déclare maintenir l’ensemble de ses conclusions. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302829_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bourragué, rapporteur, - et les observations de Me Chartier, substituant Me Semak, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306413_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023 et 24 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00285_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, Me Semak, d'une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00668_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semak, avocat de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2323970_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, représentant M. E.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305354_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme D B A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2504752_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Semak, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200820_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203158_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2011883_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412183_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Semak, avocate de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2429921_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303595_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Semak de la somme de 500 euros en application des dispositions précitées.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215715_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète du Val de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01750_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Semak renonce à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., qui est représenté par Me Semak, au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire. Sur le surplus : 3. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503313_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 000 euros à verser à Me Semak.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500772_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
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