Sols et Murs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que la Société d'économie mixte de l'Arc de Seine (la SEMADS

conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme Y..., soutenant que sa fille, Christine Z..., âgée de 13 ans, avait été traumatisée pour avoir reçu un seau

Segui, ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.

Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & Cie et de Me Carbonnier, avocat de la société Segap et de la société Les Souscripteurs du Lloyd's, l'avis

dont le siège est [...]                                                 , représenté par son syndic la société CIAG, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Segap

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & Cie, de Me Carbonnier, avocat de la société Segap et de la société Les souscripteurs du Lloyd's, l'avis

dont le siège est [...]                                                , représenté par son syndic, la société CIAG, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Segap

Y..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & cie SCS, de Me Z..., avocat des sociétés Segap et Souscripteurs du Lloyd's, l'avis de Mme A..., avocat général

                                         , représenté par son syndic la société Desrue immobilier, dont le siège est [...]                                                            , 2°/ à la société Segap

de l'immeuble sis [...]                                    , représenté par son syndic, la société JJ Chardon, dont le siège est [...]                                            , 2°/ à la société Segap

dont le siège est [...]                                      , représenté par son syndic, la société Tagerim Bastille, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Segap

avait à l'origine déléguée au Syndicat mixte d'équipement de [Localité 7] pour, en particulier, l'aménagement de la zone d'aménagement concertée [Localité 11], que celui-ci avait concédé à la société Semader

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement de l'Auvergne (SEAU), société

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Segaud-Martin, avocate de M.

C B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente