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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111618_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466707.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B, de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63ca427b9066fd7c90fc2448
19 janvier 2023
19 janvier 2023
], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Myriam SEBBAN
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008022291
2 février 2002
2 février 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 208462 Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442301.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455118.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465361.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A et de M. E.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470563.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467256.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c34
18 janvier 2008
18 janvier 2008
intimé, cité à personne, non comparant, représenté par Maître SEBBAN Myriam, avocat au barreau de BORDEAUX Z... Patricia épouse Y... Demeurant ...
Source officiellecr
61372608cd5801467742271a
15 juin 1999
15 juin 1999
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que, circulant sur le RD 951 en direction de Sézanne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303289_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 31 mai 2023, Mme C B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222637_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A C, représenté D Me Sebbane, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 29 octobre 2022 D lesquels
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466400.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470171.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
28 avril 2026
la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450266.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459383.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448430.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellePage 7 sur 306