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486 résultats pour « Scaglia »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102578_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et, en tout état

Source officielle
TJ

JCP

68ee961a22996ce544821344

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 16.04.2025, SCALIS a fait assigner Mme [Z] [J] et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200651_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR), représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de condamner la société La Scala

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163a6121d97f2f687d91381

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

La société LES DAUPHINS a été invitée à produire en original le devis numéro 1675, concernant le cinéma NEF CHAVANT, ainsi que celui se rapportant au cinéma ANEMONE SCALA LYON NEF.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706145

—

1 mars 2024

1 mars 2024

Fonctionnement du CSE de l'UES Scalian

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051703037

—

11 avril 2025

11 avril 2025

ACCORD SUR DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE SCALIAN CONSULTING

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303519_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303520_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303521_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039429935

—

21 mars 2019

21 mars 2019

Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES Scalian

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67916e99d4c7e89d7fe302ea

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Absent à l'audience, Monsieur [V] [O] [R] ne conteste pas, par définition, le principe et reconnaît le montant de sa dette locative auprès de son bailleur la SA SCALIS.

Source officielle
TJ

JCP

68ee960f22996ce5448210b3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Des loyers étant demeurés impayés, la société SCALIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038469930

—

11 octobre 2018

11 octobre 2018

ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SCALIAN

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01877_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la société Scala Divertissements est rejetée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61974

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.473 Demandeur(s) : la société Transports Bonnivard Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Scania

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301397_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... a été autorisé à occuper le domaine public maritime, sur la plage de Scoglio Longo, située sur le territoire de la commune de Propriano, pour l’installation de jeux de plage d’une surface de 1 000

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de52676b73dd81b9707a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA SCALA DE [Localité 26] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6792bfdd304ff28fe37e7dd5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Absent à l'audience, Monsieur [I] [L] ne conteste pas et reconnaît, par définition, le principe et le montant de sa dette locative auprès de son bailleur la SA SCALIS.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

686d8a8ca2273490db11025a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SA SCALIS produit un décompte démontrant que Monsieur [C] [Z] reste devoir la somme de 5.875,37 euros à la date du 30 janvier 2025.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60775

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Scala Perpignan, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle

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