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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
26 février 2002
PAVIDIS C/ Sarah X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2009160_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
20 mai 2014
La CPAM de la Sarthe a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a4
14 mai 2013
14 mai 2013
Or, la direction de l'ADAPEI de la Sarthe se refuse à appliquer cette disposition en les faisant travailler le même nombre de jours et d'heures que le personnel ne disposant que de 2 jours de repos hebdomadaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec39
22 novembre 2011
22 novembre 2011
insuffisant ; qu'en outre, il ne s'est pas agi de jours consécutifs, mais d'un jour, puis de quatre autres, et que le délai a compris trois jours fériés ; que le jugement doit être confirmé en ce qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juillet et 10 août 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2f39bca9fcb099ee83
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Statuant à nouveau : - débouter Mme [H] et l'Union départementale CGT de la Sarthe de toutes leurs demandes ; - condamner Mme [H] et l'Union départementale CGT de la Sarthe à lui verser la somme
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee93
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Statuant à nouveau : - débouter Mme [R] et l'Union départementale CGT de la Sarthe de toutes leurs demandes ; - condamner Mme [R] et l'Union départementale CGT de la Sarthe à lui verser la somme
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3439bca9fcb099eea7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Statuant à nouveau : - débouter Mme [O] et l'Union départementale CGT de la Sarthe de toutes leurs demandes ; - condamner Mme [O] et l'Union départementale CGT de la Sarthe à lui verser la somme
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3439bca9fcb099eeab
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Statuant à nouveau : - débouter Mme [L] et l'Union départementale CGT de la Sarthe de toutes leurs demandes ; - condamner Mme [L] et l'Union départementale CGT de la Sarthe à lui verser la somme
Source officielleAdjudications
669ff382d9953d09165b458b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
18], de nationalité française, époux de Madame [N] [W] avec laquelle il s’est marié à [Localité 23] (TUNISIE) le [Date mariage 4] 2006, demeurant et domicilié [Adresse 7] à [Localité 17], Ayant Me Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dceb98137c174785f57
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[X] [K] Mme [H] [V] le Extrait délivré à la [9] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleChambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d6
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle ajoute que les fonctions de déballage sont assez physiques (4 à 5 heures par jour une semaine sur 2 auxquelles s'ajoutent 2 heures par jour de contrôle) et que depuis son arrêt de travail elle n'exerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
9 juin 2015
Il a, par la suite ajouté une demande tendant à obtenir le versement de salaires pour les 42 jours d'animation effectués le samedi.
Source officielleciv2
61372410cd58014677411c8f
27 janvier 2004
27 janvier 2004
d'application l'article R.313-5 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt énonce à bon droit que l'équivalence instituée par l'article R.313-8, 3 du Code de la sécurité sociale pour chaque journée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403150_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
17 avril 2012
L'association Les Restaurants du Coeur-Le Relais de La Sarthe et Mme X... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 15 et 27 avril 2010.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par courrier du 1er décembre 2022, la CPAM de la Sarthe a informé la société [5] de cette déclaration de maladie professionnelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
direct et certain avec l’accident de service survenu le 11 janvier 2017 ; - la journée du 5 octobre 2020 ne constitue pas davantage un nouvel accident de service.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85357
7 novembre 2000
7 novembre 2000
ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Christian HUET La Y... 72210 ROEZE SUR SARTHE Convoqué, Comparant en personne.
Source officiellePage 7 sur 41