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637 résultats pour « Sankhare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301767_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sangaré fg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312826_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C A, représenté par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0302DEC003192503

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

On 5 May 2003 the Supreme Court of the Sakha (Yakutiya) Republic upheld the judgment on appeal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503523_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Sankara, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 14 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506041_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Sangaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507582_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Sangaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502157_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sangaré N°2502157 sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501197_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sangaré fg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206049_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Sangaré N°2206049 fb

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0701DEC002342518

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23425/18 Ismaila SANGARE

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2302850_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301611_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2306550_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306991_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305191_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Aude concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305473_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406970_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200552_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002547_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003246_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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