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2 713 résultats pour « Samira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bfcd58014677400f70

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Ferrieu, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Samia Métallurgie, les conclusions de M.

Source officielle

Page 7 sur 136

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/ 00019 --------------------------- Abderrahim X..., Samira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b58

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Samira X... et Philippe Y... se sont mariés le 14 octobre 2008. Leur fils Adam Michel Y... est né le 21 septembre 2009. Le 7 janvier 2014 Samira X... a déposé une requête en divorce.

Source officielle
CC

cr

éesc/Farid B

61372635cd58014677423c68

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

(persuadée de ce que les violences ont été commanditées par M'Bareck A... qui ne supportait pas sa liaison avec la victime), mais aussi de sa fille Samia qui témoigne d'une conversation précise entre M'Bareck

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Samy, le 19 Septembre 2007c/Madame C

6253cb25bd3db21cbdd8ceeb

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Samira M. le Procureur de la République, le 19 Septembre 2007 contre Monsieur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb0

Appel

6 février 2008

6 février 2008

B ---------------------- RG N : 07 / 00815 -------------------- Samira X... épouse Y...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a14632bfa4c7b1df1a94cc

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l'audience, la SCI SAMIRA a été représentée par son conseil et a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b7

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Samira X... épouse Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300283

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 14-21.115 formé par la société Sandra

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbd8b

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Rey Sadiva, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5de5

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

(Bouches-du-Rhône), 3°) la société Sanara, Compagnie générale de navigation et de transports, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a1683a7cdc6046d47118a0d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [D] Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [D] Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] Représentant : Me Samira KEITA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201457

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Samira

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:9

CJUE

15 janvier 1985

15 janvier 1985

#Euridiki Samara mod Europa-Kommissionen.#Sag C-266/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:88

CJUE

17 février 1987

17 février 1987

#Euridiki Samara mod Europa-Kommissionen.#Sag C-21/86.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168384

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

d'annuler le jugement du 22 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 avril 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samira

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008070915

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

jugement du 16 septembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Samira

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02583

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

X... très " excitée ", parlant très fort, tous deux disent n'avoir rien compris aux propos de Mme Samira X... mais avoir cru que celle-ci était en colère contre eux ; que Mme Z... a indiqué en revanche

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-147

droit de la concurrence

24 juin 2025

24 juin 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadima par les sociétés Malro et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201684

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

. ; AUX MOTIFS QUE « Mme Samira X... avait été mise à la disposition de la société NCS pyrotechnie & technologies par la société Adecco, société de travail temporaire, selon contrat de mission pour

Source officielle