I..., Me G..., et la SARL Samalex responsables de la perte de chance et d'avoir condamné in solidum Me L... I..., Me G..., et la SARL Samalex à payer à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le Ministère de la Défense de la République d'Irak et le Ministère de l'Industrie, de la Recherche et du Développement de la République d'Irak, ainsi que l'Etablissement Public Salah

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ

DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [H] [I] épouse [K] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 19] Ayant pour avocat Me Sarah

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

...] , contre deux arrêts rendus les 27 mars 2017 et 22 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle X..., veuve Y..., 2°/ à Mme Sarah

Civile Cab. 4 N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC Copie executoire à : Me Sophie ENGEL Me Sarah PAQUET Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B]

Ces territoires, constituant l'Etat de Sabah, ont été rattachés, lors de leur accession à l'indépendance en 1963, à la Fédération de Malaisie.

DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sarah

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

siège est ..., et avec direction régionale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Saman

adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah