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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Ruffel, pour le requérant et de M. B pour le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501244_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui donner un rendez-vous et, implicitement, de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301436_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402799_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 15 mai 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106293_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2021 portant refus de séjour à son encontre ; 2°) d'ordonner de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405735_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars 2024 du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande d'autorisation de travail
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405736_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars 2024 du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande d'autorisation de travail
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406199_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406200_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2305864_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Souteyrand ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101874_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une requête enregistrée le 11 juin 2021 sous le n° 2101874, Mme D A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet du Gard
Source officielle2ème chambre
DTA_2509447_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
à Me Ruffel d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401970_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2024 et le 30 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405235_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
à Me Ruffel de la somme de 600 euros.
Source officielle5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0059
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant asistée de Me Gabriel CARBONNIER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406699_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son récépissé et de lui délivrer une autorisation de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300842_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307353_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204761_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 7 sur 86