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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
administrative la suspension de l’exécution de la décision par laquelle les services de la direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire ont refusé de lui restituer son chien Russel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2306399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme G... sont propriétaires d’une habitation située 1 ruelle de la Fontaine à Chaumontel.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504678_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de regroupement familial du 24 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner la délivrance au mari
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500669_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Hérault opposée à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303491_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B représenté par Me Ruffel demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402629_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du 1er octobre du préfet de l’Hérault opposé à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106486_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 septembre 2020 portant refus de séjour ; 2°) d'annuler la decision par laquelle le préfet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301023
14 septembre 2010
14 septembre 2010
: Attendu qu'ayant constaté que l'acte du 26 octobre 1949 par lequel Mme X... avait vendu aux époux Y... leur terrain mentionnait l'existence d'un droit de passage permettant d'y accèder par une ruelle
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740989c
17 mai 2000
17 mai 2000
Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section Activités diverses), au profit du cabinet médical Arnoud et Ruel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... relatif à l’erreur d’appréciation entachant la délibération du 5 mars 2020 qui a classé la ruelle du Châtelard dans la voirie communale.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402884_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 7 juin 2024, Mme C A, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600c
7 mars 2002
7 mars 2002
d'une maison d'habitation située à JOIGNY SUR MEUSE (08), 13 et 15, rue de la Gare (parcelle AB n° 338) ainsi que d'un jardin avec remise (parcelles AB n° 331-332° "séparés de ladite maison par une ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a704
20 décembre 2007
20 décembre 2007
APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,
Source officielle3ème chambre
DTA_2002914_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 2 : L'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Ruelle-sur-Touvre a prononcé le licenciement de M. B est annulé.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cf4b9ed1b0008c66c58
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La radiation : La SARL La Grand Ruelle sollicite la radiation de l'affaire au motif que les appelants n'ont pas exécuté la décision.
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3539
29 janvier 1991
29 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement agricole d'exploitation en commun du Ruclé, ayant siège au lieudit "Le Ruclé" à Plourivo
Source officielle5ème chambre
DTA_2203092_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En tout état de cause, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle justifie que, par arrêté du 9 novembre 2020 régulièrement publié, Mme E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juin 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officiellePage 7 sur 150