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1 350 résultats pour « Rongeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50583

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Pourvoi n° : H 21-25.873 Demandeur(s) : la société France azur et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel Lons-le-Saunier Rouget

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201558

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Dalnamein lodge calvine perthshire PH18 - 5UL, Ecosse (Royaume-uni), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien dirigeant de la SCI Les Merlettes et du groupement foncier rural des Rougeats

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422597

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

" aux motifs propres et adoptés, que les époux Z..., donneurs d'ordre, ont indiqué avoir travaillé avec un atelier situé dans l'appartement de Chunying Y..., épouse de Jianping Y..., au 182 avenue Rouget-de-Lisle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2c

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Paola C...épouse B...

Source officielle
CC

civ1

6079432d9ba5988459c41711

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

autorisation, la garde ou la conduite de ce véhicule ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie l'Union des assurances de Paris a fournir sa garantie pour l'accident de la circulation causé par Rouget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502189_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant : - l’ancien cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme », situés au 24 Rue Rouget

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf081c3411ff3460ba6a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4a9

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Sadek, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société Jean Rondot, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206040_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Millas demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 8 impasse Rouget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400459_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, et la SCOP Euclid Ingénierie, représentées par

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e3c

Cassation

23 janvier 1979

23 janvier 1979

BRIN ET ROUGEOT, CONSEILLERS; QU'APRES DELIBERATION PAR LES MEMES MAGISTRATS, L'ARRET A ETE RENDU ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL 1977, LA COUR D'APPEL ETANT COMPOSEE DE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302108_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Verdoso City, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer valant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00659_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

C D, représenté par Me Rougeot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis solidairement à la charge des requérants le versement d'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301534_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

, s'est déroulée le 10 janvier 2023 mais aucune issue amiable n'a été trouvée avec la commune de Ronnet ; - ils sont bien fondés à demander l'expertise.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795830

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 23 mars 1989 du maire d'Arzon autorisant la société civile immobilière "Plage du Rogeo

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4be

Cassation

9 juillet 1969

9 juillet 1969

DEPOSITAIRE POUR LE SURPLUS NON DECLARE; "ALORS QUE LE CONTRAT DE DEPOT IMPLIQUANT LA CONSERVATION DE LA CHOSE REMISE ET SA RESTITUTION EN NATURE, LE CONTRAT QUI LIAIT LE DEMANDEUR ET LA SOCIETE RONEO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175777

Appel

22 février 2018

22 février 2018

la maire de Paris à sa demande de communication par courrier électronique des documents suivants : 1) la convention de marché de recherche et développement portant sur l'étude d'une population de rongeurs

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535922

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [F], [U] [M], [I] [E] C/ S.D.C. 31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100

Source officielle
CC

civ3

60794c139ba5988459c44910

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

ONT ASSIGNE LA SOCIETE COMPAGNIE DU RONEO, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE JOIGNANT UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, EN SUPPRESSION DES OUVERTURES EXISTANT DANS LE MUR DE CET IMMEUBLE; QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412da9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Burosystem ayant été mise en redressement judiciaire, la société Ronéo

Source officielle