Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 523/2024 du 28 mai 2024 par lequel le maire de Ronchin a procédé au renouvellement de son congé de longue durée

B..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 104/2025 du 17 février 2025 par lequel le maire de Ronchin a procédé au renouvellement de son congé de longue

d'annuler le jugement du 27 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet, commissaire de la République du Nord, annulé l'arrêté du 24 mai 1986 par lequel le maire de Roncq

A... demande au tribunal de condamner la commune de Roncq au versement de la somme de 61 196 euros au titre des préjudices matériel et moral qu’il estime avoir subis.

ETAIT IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL ELLE ETAIT DESTINEE, ALORS QUE S'AGISSANT DE LA VENTE DE BOIS EN RONDIN LE VENDEUR NE PEUT, PAR SA PROFESSION, ETRE TENU DE CONNAITRE OU MEME ETRE PRESUME CONNAITRE LA POURRITURE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Roncière, pour statuer sur les demandes de référé.

conteste les mentions du rapport établi le 15 juillet 2025 par les services de l’agence régionale de santé Hauts-de-France suite à la visite du logement situé au 111 avenue Jean Jaurès, studio n° 8 à Ronchin

code de justice administrative, 1°) d'ordonner sans délai l'expulsion des occupants irréguliers du complexe équestre situé sur les parcelles cadastrées n° A 962 et A 5373 Rond-Point des Acacias à Ronchin

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Roncq ne sont pas fondés.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le maire de Ronchin

le front ayant été remarquées par plusieurs témoins ; que ces égratignures, compte tenu du fait que la victime a été poursuivie à l'extérieur de sa maison avant d'être frappée près d'un buisson de ronces

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a déclaré insalubre le logement situé n° 24, entrée 5, Résidence Marcel Bertrand, avenue De Lattre de Tassigny à Ronchin

B A prévient le tribunal de la destruction d'un roncier et d'arbres, entre la MJC du Laü et celle de Berlioz, à Pau. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Roncq versera à M. D et Mme H la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.