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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d27c25a97f0381f4c03
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Vanessa DELNAUD-ROBINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
. / Roques ont saisi le tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 17 mai 2004, a rejeté leurs prétentions à l'exception de leur demande de sursis à statuer concernant le déblocage des fonds
Source officielle6ème Chambre
68676895dd25744ff781d4ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
publique : 20 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
es qualités d'assureur de la société TOITURE PALUCEENNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Pascal ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30d
25 janvier 2010
25 janvier 2010
Yannis X... ... 92400 COURBEVOIE né le 08 Avril 1973 à LYON (69006) Comparant assisté de Me Géraldine ROUX, avocat au barreau de LYON INTIMES : M. Roger Y...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fcadc8c80f6732aaf23834d
4 décembre 2020
4 décembre 2020
barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société EIFFAGE TP [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, toque : 1025 substitué par Me Adrien ROUX
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau de RENNES AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 17] Représentée par Me Pascal ROBIN
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS OMIA DEVELOPPEMENT [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre CORNET - SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes substitué par Maître Léa BOUDIA-ROBIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Jaulin, représentant les requérants, et celles de Me Boivin, représentant la société Orano Chimie Enrichissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fdd
11 avril 2024
11 avril 2024
252 Rôle N° RG 23/05942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFY5 [L] [I] C/ [G] [J] veuve [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nordine OULMI Me Aurélie ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
30 mai 2008
JUSTINE, dont le siège social est : 21 Chemin Jean Roubin-13009 MARSEILLE représentée par la S. C. P.
Source officielle4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de Mme [X] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C
Source officielle3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia ROUX
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1010JUD000478218
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Robbing and plundering, murdering and defiling, the criminals plagued the country as it suffered from the ‘liberation’ [from the Nazi regime].”
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
25 janvier 2023
barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Société ALBINGIA SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 369 309 [Adresse 5] [Localité 20] Représenté par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ
Source officielleaudience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
21 avril 2026
Maître [X] [A] Liquidateur judiciaire de la société BF COTE D'AZUR Centre Hermès, [Adresse 3] Défaillante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine
Source officielle2ème chambre 2ème section
678021509c3ba90f51dc275c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représenté par Maître Amélia GARRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1154 DÉFENDEURS Madame [F] [W] [T] veuve [U] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique ROUX
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019036
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Localité 12] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substitué par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Robin
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
28 mai 2008
DGLA agissant poursuites et diligences de son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePage 7 sur 8