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9 916 résultats pour « Renaud DEVILLERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00347

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

347 F-D Pourvoi n° D 16-26.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Daniel-Henri FOURNAL - Christian GARNIER - Emmanuel JALLU - Renaud DEVILLERS et Pierre BACLET

SIREN 780506762GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

26/02/2009

Voir →

CC

civ3

613721b1cd580146773f6257

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Gérard X..., demeurant à Saint-Alban Leysse, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1989 par la cour d'appel de Chambéry , au profit de : 1°) M. Z...

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6dec

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f536a

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Quesnoy, Le Quesnoy (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb905

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rapid, société à responsabilité limitée dont le siège est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200515

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 17 décembre 2021), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100714

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-19.867 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd58014677400527

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100644

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[X] [K], 2°/ Mme [U] [D], épouse [K], Tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 22-19.688 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd57e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expotel, dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un

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CC

civ2

61372277cd580146773fd5ba

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200516

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 17 décembre 2021), M.

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb010

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

C..., Le Devic, Mmes F..., G... et M.

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CC

civ3

6137221acd580146773fa42c

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

civ3

613721c5cd580146773f7182

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Paulot, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

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CC

cr

613725facd5801467742200f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100499

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il rappelle le libellé du point 7.2 "dispositions propres aux crédits en devises" qui précise que les remboursements auront lieu dans la devise empruntée, les échéances étant débitées sur un compte en

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301009

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

en dernier ressort, que, par devis du 4 mars 2014, M.

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CC

comm

613721d2cd580146773f7b3b

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Moulins d'Ollainville, société anonyme

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CC

soc

6137230dcd58014677404c6a

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle