Z..., ne sont pas de nature à remettre en cause les énonciations de M.

Le Diamant Europropr fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mme C... des dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail et à lui remettre

constater que l'indisponibilité prolongée pour cause de maladie du gérant de la société Immobilier 85 avait mis l'agent de contrôle de l'URSSAF dans l'impossibilité d'obtenir son accord avant de se faire remettre

X... avait travaillé dès le 22 juin 1992, et de l'avoir condamnée à payer à l'intéressé un rappel de salaire, des dommages-intérêts, une indemnité compensatrice de congés payés et à lui remettre un bulletin

délai de 15 jours suivant la signification de l'ordonnance, et ce, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, ladite astreinte courant pendant un délai de quatre mois, d'autre part, à remettre

la désignation est purgée de tout vice sans que l'employeur puisse exciper ultérieurement d'une irrégularité, sauf survenance d'un fait nouveau porté postérieurement à sa connaissance, de nature à remettre

Mme [T] fait grief à l'arrêt de déclarer caduque la déclaration d'appel, alors : « 1°/ que la décision d'ordonner une médiation interrompt le délai de trois mois pour remettre les conclusions au greffe

[W] de remettre en état les constructions existantes sur les parcelles cadastrées section G n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] dans leur état où elles existaient en 2006, c'est-à-dire des constructions

, car il a également été définitivement jugé que le notaire n'avait pas en l'espèce à attirer particulièrement l'attention des parties sur l'opportunité économique d'une telle opération (vente à réméré

X... à remettre le chemin en état, la vérification personnelle du juge n'ayant pas permis de déterminer, lors de la mesure d'instruction, si le chemin litigieux avait fait l'objet d'un labourage ; D'où

Cour de Cassation ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas assorti la condamnation de l'employeur à lui remettre

X... et à lui remettre les documents "rectifiés", alors, selon le moyen, que le salarié, d'une part, n'avait pas communiqué ses pièces, d'autre part, ne pouvait, compte tenu de la date réelle de son embauche

une entreprise de nettoyage, fait grief à l'ordonnance attaquée, (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 31 octobre 1996), de l'avoir condamné à payer une provision de 500 francs à Mme Y... et à lui remettre

en possession de l'argent, vraisemblablement le 4 mai 1997, Alexandre B... ne l'a remis à la demande de son employeur que le 11 mai suivant, alors qu'en sa qualité de salarié, il se doit de remettre de

E... fait grief à l'arrêt de le condamner à remettre à la société ILERI un bail unique pour l'ensemble des locaux, alors, selon le moyen, "que, s'il entre dans la mission de M.

copropriétaires du centre commercial de [Adresse 4], dans l'attente d'une décision au fond dans le cadre de l'instance pendante devant le tribunal de première instance de Nouméa, de lui enjoindre de remettre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief aux arrêts de condamner la société à remettre aux salariés, défendeurs aux pourvois, la liste nominative des salariés

et Mme J..., le pourvoi est irrecevable en ce qu'il est dirigé contre ces personnes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Domenge fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre