D..., ancien conducteur de travaux qui évoquait les pressions dont il était l'objet de la part de Raymond B... pour l'empêcher de révéler les malversations de ce dernier ;- Raymond B... avait imaginé un

de travailleur dont l'activité l'expose au rayonnement ionisants sans respect des règles de prévention et exposition de personne à des rayonnements ionisants au-delà des limites réglementaires, à 10 000

Raymond, - Y... François, - Z...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 5 novembre 1987, qui, après une condamnation pour homicides et tentative d'homicides volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mai 1994, qui les a condamnés, Patrick F..., pour escroqueries, à 3 ans d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende et

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

surtout pas inquiéter les enfants" et "avait fait promettre aux témoins" "de ne pas leur en parler" ; qu'il doit, dès lors, être considéré que Raymonde Le X... avait renoncé, de manière non équivoque,

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Raymond

Raymond Y..., les conclusions de M.

X... ; que pour l'exécution de cet accord, celle-ci s'est rapprochée de la société Aiwa, sollicitant la communication de ses conditions générales de vente qu'elle n'a pas obtenues ; que le contrat entre

ne pouvant bénéficier de la garantie contractuelle, dans des conditions ayant conduit la société NCR, suite aux réclamations du client, à remplacer sans supplément de prix, le matériel vendu par du matériel

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 4 500 euros d'amende dont 2

, la cour d'appel a violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile; alors, ensuite, que la cour d'appel devait déduire de ses constatations que la légataire disposait d'un droit acquis, sous condition

la remise dans ces conditions le 11 avril à 11 heures 30 et ont fait signer un procès-verbal spécial à Raymond F... à cette occasion (pièce n° 8); que la véracité des indications portées sur cette

et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 13 novembre 1996, qui l'a condamné

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans

la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour faux et usage, recel, achats et ventes sans facture, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec