relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anonyme de la Raffinerie des Antilles par la société Rubis

Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Ratin, 2°/ à M. T...

violences graves qualifiées d'actes de barbarie, les faits ont causé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, qui a été apaisé par la détention provisoire des accusés, mais qui serait ravivé

concertation frauduleuse entre personnes mises en examen, protéger l'ordre public du trouble exceptionnel et persistant causé par la révélation de cette affaire et éviter qu'une remise en liberté ne le ravive

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société ivoirienne de raffinage

Monsieur X au poste de rabbin de Brumath ; 4) l'arrêté ministériel portant approbation·ou refus de la nomination de Monsieur X au poste de rabbin de Brumath.

. ; "aux motifs que les actes reprochés ont causé un trouble grave et durable dans la région de Mions, où la mise en liberté de la personne mise en examen au bout de deux mois serait de nature à raviver

demeurant ... à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoire SIP Racine

D... et C... au titre de l’enrochement effectué dans la ravine Bras Sec à Bras-Panon au niveau de leur propriété.

société Sol Essais, 7°/ à la société Total Marketing France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de Total Marketing Services, anciennement dénommée Total Raffinage

enquête préliminaire et lors de l'instruction ne permettaient pas de vérifier les soupçons des parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute dans le ravin

reprises dans ses conclusions d'appel selon lesquelles les gendarmes l'ayant intercepté, lui avaient ensuite donné l'autorisation de repartir considérant que son véhicule n'était pas en cause, avant de se raviser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-42.609 et K 99-42.610 formés par la société Total Raffinage Distribution, société

Z... a procédé à l'extraction des racines de la molaire et à la pose de l'implant qui s'est révélé instable, en raison d'une carence en calcium de la patiente ; qu'ayant continué à suivre celle-ci, Mme

relative à l'acquisition de 37 stations-service du réseau Shell par la société Total Raffinage Marketing SA

juillet 1997 et le 9 novembre 2001, effectué des missions en qualité d'avitailleur d'aéronefs au sein du GIE Groupement d'aviation d'Orly ; que le 19 décembre 2001, il a été engagé par société Total raffinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution de ce qu'elle se désiste

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ Le comité social et économique de l'établissement de [Localité 3] de la société Total énergies raffinage