CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 212 résultats pour « ROUMEZI Lors »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
I. ― Lors de leur mise à l'élevage, le typage ADN des étalons est obligatoire quelle que soit leur race.
Article ANNEXE 2
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ARRÊT TEMPORAIRE
Article 6
Les servitudes d'utilité publique établies lors de la construction de l'ouvrage sont maintenues au bénéfice de l'Etat.
Article 13
Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.
Article Annexe 3
EFFETS DOMINO Les éventuels effets domino sont à étudier dès lors qu'ils sont possibles.
Article R213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 88
Lors du renouvellement quinquennal de l'agrément mentionné à l'article L. 213-1, l'exploitant doit :
Article R5114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 39
L'inscription est faite par le service responsable de la francisation du navire lors de la demande de francisation.
Article 9
L'évaluation des candidats lors de la première partie s'effectue par département.
Article L162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 95
Les dispositions relatives à l'accessibilité que doivent respecter les bâtiments nouveaux ou parties de bâtiment nouvelles lors de leur construction sont particulières à chacun des types de bâtiments relevant de l'article L. 161-1.
Article 7
long de la période de réorientation professionnelle, le fonctionnaire perçoit son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et les indemnités afférentes à son grade et aux fonctions qu'il exerçait lors
Article 5
Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte, lors de la titularisation en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense et des textes réglementaires pris pour leur application, les services accomplis en
Article 37
Lors des recrutements prévus aux 1°, 3° et 4° de l'article 6, au 1° de l'article 8 ainsi qu'aux articles 9 et 10, et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.
Article R4313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12
Lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de travail d'occasion ainsi que lors de la vente ou de la cession à quelque titre que ce soit, en vue de
Article 371 bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
L'autorisation prévue à l'article 1649 quater L du code général des impôts est délivrée par le commissaire du Gouvernement auprès du conseil régional compétent, lors de l'inscription d'un expert-comptable, d'une société d'expertise comptable ou d'une
Article L522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 02
Cette disposition cesse de s'appliquer lors de l'instauration d'une autorisation au bénéfice de cette même installation postérieurement au 31 décembre 2006, ou, dans le cas d'une autorisation déjà délivrée avant cette date, lors du renouvellement de cette
Article 46
Prévention des risques induits par la retombée de l'objet spatial ou de ses fragments lors d'une rentrée contrôlée.
Les candidats sont accueillis, lors de chaque séance, par les membres de la commission de surveillance qui procèdent aux contrôles d'identité.
Les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent l'intégralité des épreuves lors de la session d'examen.
Article ANNEXE 4
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Page 7 · 9 212 résultats