. ; que le 6 juillet 2000, ces derniers ont délivré à Mme X... un congé reprise pour habiter au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; que Mme X... ainsi que son fils Jean-Daniel X... et sa

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

l'objet consistait en une demande de M. de [R] [D] de modification du règlement de copropriété par changement d'affectation de la chambre (lot n°13) et des greniers (lots n°15, 17 et 20) afin de les réunir

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Damien Y..., demeurant ..., 10 / de Mme Marie, Bernadette Y..., demeurant ..., 11 / de Mme Lucien Y..., demeurant ..., 12 / de Mme Carmelo Y..., demeurant ..., tous intervenant en leur qualité

activité, que l'administration enregistre, sauf pour des motifs tenant soit à l'absence de conformité des prestations envisagées ou des conditions de leur réalisation aux dispositions législatives régissant

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Passy Notre-Dame

JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQMK N° : 25/00281 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Damien

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Damael (la société) était spécialisée dans le secteur de construction des bâtiments.

BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (USPBTP) des ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Article 2 : Il est enjoint à l'université Grenoble Alpes, si le recrutement est maintenu, de réunir son conseil académique afin qu'il délibère à nouveau sur la liste proposée par le comité de sélection

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2005), que lors d'une assemblée générale de la société anonyme Bradfer investissements (la société), les actionnaires ont désigné six administrateurs qui, réunis

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien

GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564 Assistée par Me Damien DE LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES

Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [D] [T] [B] [Adresse 6] [Localité 3] né le 06 Juillet 1944 à [Localité 5] ALLEMAGNE Représenté par Me Bruno REGNIER

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat du SYNDICAT DES COMMISSAIRES DE POLICE ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de M.