SYNELIS prise en la personne de Me Nathalie QUENTEL-HENRY [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Gaëlle HENNO, avocat au barreau de RENNES substituant Me Nathalie QUENTEL-HENRY

que les recettes résultant pour une semaine de la vente en magasin ou en tournée des différentes catégories de pain fabriquées par l'entreprise faisaient ressortir une recette moyenne de 294 F par quintal

Je tiens à dire que jusqu'à ce moment il ne nous a remboursé que 300 quintaux, reste donc 750 quintaux à 154,50 = 115.825 francs ou dix-sept mille six cent soixante-cinq euros (17.665 euros 09) » (on souligne

MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 23.00227 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Nathalie

ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE PRIX DU FERMAGE DOIT OBLIGATOIREMENT S'INSCRIRE DANS LA LIMITE DES QUANTITES MAXIMA ET MINIMA FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL ; ATTENDU QUE, POUR FIXER A 4,75 QUINTAUX

[V] [U] était en Alsace ce mardi 4 mai 2010 malgré les pressions », texte accompagné d'une photographie le représentant devant la porte du tribunal de Colmar en train de faire le geste dit « de la quenelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 19/00185 N° Portalis DBW3-W-B7D-W25E AFFAIRE : SOCIETE QUINTET

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interministériel du ministre de l'agriculture et du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 15 octobre 1985 fixant le prix du quintal

Y... à 519,25 quintaux de blé et condamner ce dernier à payer des arriérés de fermage à Mme Y..., actuellement décédée et dont Mme Z... est héritière, l'arrêt attaqué (Reims, 13 décembre 1989), après avoir

PORTE SUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 28 JUILLET 1961 ET LA FIN DE L'ANNEE 1963, L'ARRET RELEVE, CONFORMEMENT AUX ENONCIATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LE STOCKAGE MENSUEL MOYEN ETAIT DE 76662 QUINTAUX

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE L'INEXACTITUDE DES CHIFFRES D'AFFAIRES ET DES BENEFICES FIGURANT DANS L'ACTE ET A RELEVE QU'EN DEPIT DE LA MENTION, PAR CET ACTE, DE L'UTILISATION EN 1964, DE 135 QUINTAUX

UN IMMEUBLE MOYENNANT UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE DE 180 QUINTAUX DE BLE ; QU'IL ETAIT TOUTEFOIS PRECISE QUE LES CREDIRENTIERS OU LE SURVIVANT D'EUX, AURONT TOUJOURS LE DROIT D'EXIGER QUE LA RENTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 19/00186 N° Portalis DBW3-W-B7D-W25G AFFAIRE : SOCIETE QUINTET

SPA, des travaux destinés à augmenter le débit de son moulin sis à Dienville ; que le cahier des charges mentionnait un "débit de 5 000 quintaux par jour" ; que les sociétés X... ayant assigné la

de blé ont été mis en oeuvre pour le marché intérieur alors que le droit d'écrasement dont bénéficiait la minoterie Y... était limité à 20 752 quintaux ; que pour l'exercice 1985, 50 291 quintaux de blé

broyé irrégulièrement; Attendu qu'après avoir constaté que la SARL Minoterie des Alpes, dont Olivier X... était le gérant, avait dépassé ses droits de mouture de 16 325 quintaux pour l'année 1987,

relative à une entente conclue entre les sociétés Quantel et Continuum dans le secteur des lasers pulsés à forte puissance de crête destinés à la recherche scientifique

relative à une entente conclue entre les sociétés Quantel et Continuum dans le secteur des lasers pulsés à forte puissance de crête destinés à la recherche scientifique