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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409517_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310496
19 septembre 2024
19 septembre 2024
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société La Quinonière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514167_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-87110 SOLIGNAC représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360ca793c369c7f74996fb3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
QUINOA RESIDENTIEL anciennement AUTOGYRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 351 607 866
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503243_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Quinson, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64f
3 février 2011
3 février 2011
.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
dispositions de l'article 199 alinéa 4 du Code de procédure pénale, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit en chambre du conseil, en présence de Monsieur MULLER, substitut général, et de Madame QUIGNON
Source officielle10ème chambre
DTA_2311154_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B A et E A, représentée par Me Quinson
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df55
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12150 du 07/ 12/ 2010 accordée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
10 février 2010
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc5
9 février 2006
9 février 2006
substituant Me Jean-François PERREAU, avocat au barreau de LILLEINTIMÉSAPPELANTS INCIDENTS Monsieur Maurice A... né le 06 Juillet 1951 à LILLE (59000) demeurant ... 59280 ARMENTIERES représenté par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Société KBC VERZEKERINGEN anciennement ABB VERZEKERINGEN, ayant son siège social Waaistraat 6 - Boîte Postale 229 3333 LOUVAIN (BELGIQUE) représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521080_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510149_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600902_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601048_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501637_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 4 : L'OFII versera à Me Quinson une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401469_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
celui-ci le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Quinson.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407494_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Article 4 : L'OFII versera à Me Quinson une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir
Source officiellePage 7 sur 50