André LIEGEON, Président de chambre M.

André MONDOLONI, Juge M. Jean-François IMPINNA, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Le désistement de la société Balbi Prévoyance sous l'enseigne EHPAD Saint-André est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de droit, caractérisé, en tous leurs éléments, les délits de détention et de cession de produits stupéfiants dont elle a déclaré la prévenue coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question

paritaire des baux ruraux de SAINT LO en date du 30 Juin 2006- RG no 51-05 / 0006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTE : EARL DU CLOS QUENTIN

pour avocat plaidant, la SCP BELIN-CAMUS-BELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : QUENTIN

par Monsieur André X... contre le jugement rendu le 21 octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de FORBACH.

André Y..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 2 ) M. Z...

André A..., 2 / de Mme Marie-Louise Z..., épouse A..., demeurant ensemble 18, place de l'Hôtel de Ville, 02100 Saint-Quentin, 3 / de la société Aux Jardins de Provence, société à responsabilité

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, du 28 juillet 1998, qui, pour importation réputée sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière

André Edouard Z... F..., demeurant ..., 4°) M. Jean-Pierre G..., demeurant chez M.

BP 6 Guyancourt à Saint-Quentin en Yvelines Cédex (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit : 1°) de M.

André A..., domicilié à Auriol (Bouches-du-Rhône), Le Closelet, Plan des Moines, 3°/ de la CARPIMKO, dont le siège est à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), 6, place Charles de Gaulle, 4°/ de l'URSSAF

Michel Y..., demeurant à Saint-Quentin de Baron (Gironde), "Bourcey", en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale A), au profit : 1°/ de M.

Guy XS..., demeurant Saint-André-de-Lindon à Gemozac (17260) ; - n° 134884, présentée par M. André B..., demeurant chez M. Chauvin N... à Gemozac (17260) ; - n° 134885, présentée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

André-Bernard D..., demeurant à Saint Sèvese (17000) ; - n° 134677, présentée par M.