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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
669640b8f5112d8edd056962
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DBW3-W-B7I-4X55 PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “CARTE BLANCHE “ sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIÈRE PUJOL
Source officielleETRANGERS
650bdfb0beee0f8318b9773e
8 août 2023
8 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [G] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab31
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [O] [P] né le 14 Juillet 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 16 h 12 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fb0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleRéférés Cabinet 2
6696414df5112d8edd0580c6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
N° RG 24/01576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XDV PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIERE PUJOL
Source officielle0P13 Aud. civile prox 4
6877f277fd93c2d1757f7195
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 24/07478 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YOL PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son SYNDIC SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège
Source officielleETRANGERS
65a62e8b448a370008a7217e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a87d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [B] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [Z] [T], notaire associé de la S.C.P.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489631.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A et Mme C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Pujols ainsi
Source officielleciv3
60794bbd9ba5988459c43d47
2 mai 1978
2 mai 1978
A CONSENTI, LE 6 FEVRIER 1935, A PUJOL, QUI A ACCEPTE ET PROMIS D'ACHETER, UNE PROMESSE DE VENTE CONCERNANT PLUSIEURS IMMEUBLES, PROMESSE DONT LA "REALISATION" ETAIT PREVUE POUR LE 15 OCTOBRE 1938, POUR
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112625
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cf9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb053
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Ambroisse Y..., demeurant Lotissement Capdevielle, Saint-Castin II, Cédex 79 K, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques) 2 ) M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57078
6 mars 2002
6 mars 2002
18pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2002)24 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 9 novembre 2000 dans l’affaire Capdeville
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602205_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... sollicite l’intervention du tribunal pour rectifier les résultats proclamés dans la commune de Pujols (47300) afin de déterminer avec précisions le nombre de voix de chacune des listes en présence
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007710180
10 décembre 1986
10 décembre 1986
mettaient en oeuvre de nouvelles méthodes de vente au détail de montres de moyenne et haute gammes, à Toulouse ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le protocole accepté par les établissements Pujol
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508737_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
commune de Cuxac-Cabardès (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré D 305 situé Le Pujol
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007884669
26 janvier 1996
26 janvier 1996
B... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mme Y... et Mme Pujol X..., annulé l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308916_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A représenté par Me Pujol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleETRANGERS
63d0d64d81a7b805de12b803
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] né le 18 Août 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 37 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officiellePage 7 sur 104