La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans la zone de Provins.

O R D O N N E : Article 1er : La commune de Provins est condamnée à verser à M. A une provision de 3 042 euros. Article 2 : La commune de Provins versera à M.

requête, enregistrée le 10 août 2020, la société Rouquette, représentée par Me Savignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Provins

service liant le laboratoire Leha à ITM ; "alors que ne constituent un élément substantiel de la prestation de services d'un laboratoire d'analyses au profit d'un producteur de lait que les points

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Provin l'a radié des effectifs de la commune à compter du 15 avril 2024 à la suite de sa mutation dans les effectifs de

; que le paiement est intervenu comptant, le 27 décembre 1984, par un virement de 5 000 O27, 50 francs débité du compte bancaire de la société Promin, ouvert chez Ficofrance au profit de la société Proma

Alain Y..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) M.

code de l'environnement, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Gérard X..., président de la société Prodim

B..., demeurant ensemble 98 bis, avenue du Pont Juvenal, 34000 Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit

et les produits déshydratés, / - 14 % pour les autres fourrages déshydratés ; / ii) teneur minimale en protéines brutes totales par rapport à la matière sèche : / - 15 % pour les fourrages déshydratés

Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE PROVINS et de Me Guinard, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M.

[B] a assigné en référé devant le tribunal de commerce de Marseille la société Protis et M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit

, il n'y a pas lieu de libérer le contrevenant de la confiscation intervenue au profit de l'Administration par le paiement d'une somme estimée à 10 000 francs pour tenir lieu de confiscation ; "alors

a émis un avis favorable à la demande d'extradition, alors : « 1°/ que l'extradition doit être refusée lorsque la remise expose la personne réclamée au risque réel d'être condamnée à une peine prohibée

La société Prouin, dont l'offre a été classée septième, demande au juge des référés d'annuler de cette procédure d'attribution.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Protina, anciennement société à responsabilité limitée Dena

sous le n° 142 420, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 3 novembre 1992 et le 3 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PROTEINES