TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, la société Rouquette, représentée par  
 Me Savignat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Provins a refusé sa demande d'autorisation de voirie ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Provins de lui délivrer l'autorisation, dans un délai de deux mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Provins une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2022, la société Rouquette déclare se désister de son instance et de son action.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société Rouquette déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Rouquette.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rouquette et à la commune de Provins. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,