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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210810_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01733_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, représenté Me Prézioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, et à défaut, à titre subsidiaire, d'en suspendre l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03905_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 ; 3°) de prononcer la suspension de l'exécution dudit arrêté jusqu'à
Source officielle7ème chambre
DTA_2504349_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIÉTÉ [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401246_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Prézioso, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401248_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
mois à compter de la date du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) à titre principal de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros à verser à Me Prezioso
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515690_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02553_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02997_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00465_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00791_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01590_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02340_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466144.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209720_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210835_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00357_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01631_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223640_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1du code de
Source officiellePage 7 sur 40