CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

593 résultats pour « Posak »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

616348f4543823d76b031784

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

général : S 10/07373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/00025 DEMANDEUR AU CONTREDIT EP ETC POLLAK

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304834_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une intervention, enregistrée le 4 juillet 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Posak, demande que le tribunal rejette la requête n° 2304834.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03317_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la FRAPNA Ardèche, représentée par Me Posak

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211003

Admin. suprême

9 juin 2021

9 juin 2021

The Electrostal Town Court, the Noginsk Town Court, and the Pavlovskiy Posad Town Court dismissed his complaints on 7   August, 5   and 24 September 2013 respectively.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4927

Admin. suprême

3 avril 2003

3 avril 2003

En 1992, un arrêt du Conseil d’État posa le principe du droit au remboursement intégral des cotisations dont les organismes de gestion avaient fait l’avance, au taux de 1,5%.

Source officielle
CC

civ1

61372124cd580146773f14c2

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 1988), que, le 28 février 1978, Mlle Z... a consulté le docteur B... à la clinique La Pergola en vue d'une interruption volontaire de grossesse ; que ce praticien lui posa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105392_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

requête enregistrée sous le n°2105392 et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août 2021 et le 24 octobre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Posak

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101313_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

II) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101530 le 20 juillet 2021 et le 7 janvier 2022, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA), représentée par Me Posak

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC002857320

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

xa0;   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of civil proceedings 26/02/2021 19/02/2021 1,300     39948/20 31/08/2020 Household Jánosné POLÁK

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

695d642a75782d5f06005e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [U] ( Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e0df5b5c7d10ca561e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [W], Mme [Y] [W] (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed449b848dd6814c5ed6f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0928JUD002608902

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

    The applicant was born in 1970 and lives in the town of Mariinskiy Posad of the Chuvashiya Republic. A.     Proceedings for compensation 5.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f03

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PARTIES : DEMANDERESSE 13 HABITAT Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4279

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

Par quatre arrêts rendus en assemblée plénière, dont le texte fut déposé au greffe le 26 janvier 2004, la Cour de cassation italienne posa le principe selon lequel les cours d’appels statuant sur les «

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb682799a9057d5dceb5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

FRAM C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK Décision

Source officielle
CA

17e Chambre

6036387ffc9fd29abd870df6

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

FOND DU 01 DECEMBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/22516 [M] [C] C/ SARL LES SENIORS Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427583

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

les passages minima exigés par des contrats avec des collectivités publiques... il disait toujours que tout le monde à Cahors était d'accord, que ça allait suivre ; et moi, à chaque fois que je lui posais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628296

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

X..., demeurant Mas de Possac, ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC005086306

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

October 2006, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Dmitriy Alekseyevich Rogal, is a Russian national, who was born in 1982 and lives in the town of Pavlovskiy Posad

Source officielle

Page 7 sur 30

← PrécédentSuivant →