le 3 mars 1986 à la signature d'un protocole d'accord ; que celui-ci prévoyait les dispositions applicables dans les entreprises de carénage à la suite de la dénonciation et précisait que les autres points

alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective du Crédit mutuel du Nord, applicable au 1er janvier 1996, prévoit le principe d'une prime d'ancienneté calculée en fonction d'un nombre de points

d'évolution salariale ; qu'il ne soutenait pas avoir perdu de points attribués aux cadres dirigeants ni avoir subi une inégalité de traitement par rapport à ses collègues autres que MM.

.] ; que l'avocat considérait également qu'il ne fallait pas imposer de mesure de pointage et lever l'interdiction de gérer ; que l'article 138 11° du code de procédure pénale prévoit que le montant et

[D] [E] sur la période 2011 à 2018, soit 91,5 points en 2011, 105,7 points en 2012, 161,2 points en 2013, 85,8 points en 2014, 80 points en 2015, 152,7 points en 2016, 138,4 points en 2017 et 57,1 points

[X] [B] sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : 450,7 points en 2013 ; 450,4 points en 2014 ; 459,8 points en 2015 ; 451,5 points en 2016 ; 447,2 points en 2017 ; 442,9 points en 2018

travaux ; les heures de routes pointées, les heures de route validées, les grands déplacements pointés et validés, - les relevés de pointage des membres de l'équipe dont M.

requérante ne saurait utilement invoquer à l'encontre du décret n° 92-1228 du 23 novembre 1992 attaqué, lequel concerne exclusivement la procédure relative aux sanctions administratives de retrait de points

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Sorgues Le Pontet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant ; que la cour d'appel relève encore que les agents étaient affectés sur les points relais sur des périodes temporaires mais relativement longues

supplémentaires, qu'ainsi, l'attribution de quatre points -au lieu des quinze- lors de son passage au coefficient 320, avait en réalité été compensée par l'attribution de quinze points lors de l'attribution

de fait et non sur un point de droit; qu'en l'espèce, le fait pour la société Le Clamador d'avoir indiqué qu'un contrat verbal de location avait été conclu entre elle et M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022 complétée par deux mémoires des 19 février et 10 avril 2024 (ce dernier non communiqué), l'association de sauvegarde du poumon vert du Pontet

fixée à deux fois celle de la lettre C représentant la cotation de la consultation ; que postérieurement à la publication du décret n° 95-442 du 24 avril 1995 modifiant la valeur du point de retraite,

D..., né le 19 mars 2011, est détenu au sein de l’établissement pénitentiaire Avignon Le Pontet depuis le 27 décembre 2025.

de vente à l'intérieur de cette enceinte ; que cet aspect de la pluralité des points de vente d'un même établissement exclusive de la nécessité de déclarations d'ouverture distinctes, est d'ailleurs

1) et que ceux ayant à la même date une ancienneté cumulée suffisante pour passer de 3e en 2e classe et de 2e en 1re classe étaient intégrés directement dans le PNC 1re classe (point 2), tandis que ceux

cette modalité de calcul de la valeur des 15 points d'indice en faisant sienne l'argumentation de la société TotalEnergies raffinage France selon laquelle le point mensuel de base du barème UFIP est utilisé