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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D C, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908576_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 1908576 le 2 août 2019 et le 7 septembre 2021, M. et Mme A I, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B C, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc0
13 mai 2022
13 mai 2022
au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f65d
26 avril 2024
26 avril 2024
au barreau de LYON, toque : 1025 substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b0
18 février 2014
18 février 2014
2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Marowski, rapporteur public ; - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat des requérants et des intervenants ; - les observations de Me Jouanneaux, substituant Me Plateaux, avocat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202571_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Nesmy, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
18 février 2014
18 février 2014
2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012432_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Lefèvre, avocat de Mme A et M. C, - les observations de Me Jouanneaux, substituant Me Plateaux, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat des requérants, - et les observations de Me
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b8
18 février 2014
18 février 2014
2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maïtre Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612442
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : Société SA [16] RCS DE [Localité 19] N°[N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 22] [Localité 6] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91048
28 janvier 2014
28 janvier 2014
DU 28 Janvier 2014 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91162
18 février 2014
18 février 2014
Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91197
18 février 2014
18 février 2014
Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91198
18 février 2014
18 février 2014
2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91199
18 février 2014
18 février 2014
2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119d
18 février 2014
18 février 2014
2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a6
18 février 2014
18 février 2014
2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat
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