Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [W], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON Association AGS

BECHE, avocat au barreau de DIJON, toque : 43 INTIMEE S.A.R.L. [11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [B] [Z] né le 09 Juin 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivia PIERI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSES

l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

section ACTIVITÉS DIVERSES, décision attaquée en date du 28 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00579 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Pascal FORZINETTI, avocat

ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Angelique

avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de L'URSSAF de Lorraine, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Syndicat intercommunal des eaux de la Manoise

1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie TARTUFFO, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : S.A.S.

[R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 octobre 2024 où

NUANCES SUBTILES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat au barreau de

CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La S.A.R.L.

Me Pierrick TRICOT, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉE : Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Martine GONCALVES de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau

[J] [R] JP/MS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée le 18/01/2023 à Me SALLE, Me DAURIAC, Me LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats

BECHE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : M.

et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.