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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211518_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2502944_20260202
2 février 2026
2 février 2026
F..., représentés par Me Mignard et Me Ghermi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre de provision, de condamner l’Etat à leur verser la somme de 21 482 790, 31
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2412294_20260202
2 février 2026
2 février 2026
F..., représentés par Me Mignard et Me Ghermi, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 21 482 790, 31 euros, assortis des intérêts moratoires en réparation des préjudices
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f2
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Le 23 août 2003 les parties ont conclu un nouvel accord de règlement des dettes du CONGO portant sur un montant total de 48 milliards de FCFA.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172a
24 avril 2014
24 avril 2014
INTIMÉ Mme Meryl Z... née le 09 Septembre 1990 à BOURAIL (98870) demeurant...-98870 BOURAIL Représentée par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511518_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2511527 enregistrée le 3 juillet 2025 par laquelle Mme B et Mme E C demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511528_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 3 juillet 2025 sous le numéro 2511570 par laquelle Mme A G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513559_20250828
28 août 2025
28 août 2025
- la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens soulevés par les requérants n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée Vu : - les autres pièces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301961_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., indivisaires de parcelles situées au lieu-dit Migarde à Claivaux d’Aveyron (Aveyron), ont été assujettis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017354_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
condamner l'Etat à lui verser une indemnité de douze millions d'euros en réparation du préjudice causé par la gestion de sa carrière et de condamner la société Orange à verser une indemnité de vingt milliards
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008004454
7 décembre 1998
7 décembre 1998
du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin la Demi-lune, Saint-Didier au Mont-d'Or, Caluire et Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 7 place Mignard, Nouveau parc Sévigné, 13009 Marseille, est désigné pour procéder, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215278_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Livry Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 63 Avenue Lucien Michard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410500_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
mai 2024 et du 17 juin 2024 par lesquelles l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire a affecté leur fils A en classe de sixième au collège Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513727_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 août 2025 sous le n°2513715 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310362_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310363_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208892_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04531_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jerloex Group Inc a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 2 milliards
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n’est d’ailleurs pas soutenu par la commune, que cette extension ait été autorisée.
Source officiellePage 7 sur 173
MIGNARD, Pierre, Elie
26/06/2020
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MIGNARD, Pierre, Elie
18/02/2020
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Denis Mignard, MIGNARD, Denis, Pierre, Marie
23/06/2019
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MIGNARD, mathias, pierre
25/07/2018
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GINKGO, GINKGO ELAGAGE, MIGNARD, mathias, pierre
Acte sous seing privé: - en date du 01/06/2018 - dossier: 2018/40603 N° 2018 A 4197 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 20/06/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 3 rue de la Triane 34570 Murviel les Montpellier
19/07/2018
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