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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600154_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La requête a été communiquée à la commune de Grosseto-Prugna et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100907_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300620_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
: Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la SCCV JP, représentée par Me Mousny Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101040_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200389_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
10 juin 2008
PANICUCCI » a vendu à Greta X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En 2017, le GRETA accusait un déficit de près de 800 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202620_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par la présente requête, la SCI Les Grouettes demande au tribunal la décharge de ces impositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205027_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600324
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la SCI Greuze ; Débouter M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200150_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des pièces jointes à la demande de permis de construire, notamment la vue aérienne, la notice descriptive, le plan de masse, les photographies de l'existant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301529_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e1
3 février 2014
3 février 2014
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 18 novembre 2009, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, statuant sur les demandes de Mme Marie-France Z..., a condamné le GRETA Grande-Terre, pris en la personne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403300_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403367_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600220_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301490_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à M. B... qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02028_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00349_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2017, la maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301635_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à M. B... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officiellePage 7 sur 58