Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme B, représentée par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution de cet arrêté ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) décide qu'il sera sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

SOGIMALP, avenue Charles-Feige à Megève (74210), et par le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES TROIS MOUSQUETAIRES dont le siège est également S.A.

Vu les autres pièces du dossier. Par une décision en date du 3 août 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M.

G... pour y rechercher d'éventuelles informations complémentaires) de pièces telle que photographies, constat d'huissier, courriers de réclamations des époux O...

Au fil des kilomètres, le poids du groupe moto propulseur et les vibrations ont contribué à agrandir la fente. L'huile de la boîte s'est écoulée alors plus rapidement.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1988 et 2 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle X..., demeurant Chassagny Saint-Amandin à Condat-En-Feniers

B et Mme D, représentés par Me Fenze, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer une carte nationale d'identité à leur fille

B F D, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Emmanuel

Une pièce a été demandée aux requérants par l'intermédiaire de leur conseil par une lettre du 9 novembre 2022, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de

Vu : - la requête n°2502118, enregistrée le 28 octobre 2025 par laquelle l’association One voice demande l’annulation de l’arrêté litigieux ; - les autres pièces du dossier.

MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA, Mohamed BOUJIDA, Ahmed Ben Hafaiedh FENNA

. ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'ensemble des pièces produites aux débats que les consorts X... procèdent à une analyse erronée de la délimitation du lot n° 83 dont ils sont propriétaires ; que l'expert-géomètre